Vancouver : Le conseil veut empêcher les clauses interdisant les animaux dans les baux


Le 15 octobre dernier, le conseil municipal de Vancouver a voté en faveur d’une résolution visant à empêcher les propriétaires d’inclure une clause interdisant les animaux de compagnie dans un bail, pour le plus grand bonheur de plusieurs locataires.


Plus que jamais, les animaux sont essentiels à la santé mentale et au bien-être de tant de locataires”, a écrit sur Tweeter le maire de Vancouver, Kennedy Stewart, après la réunion du conseil.

Le conseil demande au maire de plaider auprès de la province pour l'interdiction des clauses interdisant les animaux dans les contrats de location”, peut-on lire entre autres dans le texte de la résolution.


De plus, il demande à ce que la Ville se penche sur les mécanismes à utiliser “pour restreindre le droit des propriétaires de refuser la location sur la base de la possession d'un animal de compagnie”.


La motion indique que selon la SPCA, les clauses interdisant les animaux de compagnie dans un bail sont la cause principale d’abandon de ceux-ci.


Le comité consultatif des locataires de la Ville a demandé à la conseillère Jean Swanson, à l’origine de la résolution, et au conseiller Pete Fry de soumettre le texte au conseil municipal de Vancouver.


La motion demande à la province de modifier la loi sur la location résidentielle pour éliminer les clauses d'interdiction d'animaux de compagnie qui sont actuellement autorisées”, explique le conseiller Fry.


Ce n'est pas vraiment une motion qui va créer un grand changement du jour au lendemain, surtout parce que nous sommes en élection provinciale en ce moment”, admet-il. M. Fry affirme cependant avoir un mandat fort pour faire du lobbyisme auprès de Victoria.


Des animaux qui brisent l’isolement

La distanciation sociale est particulièrement difficile pour les personnes âgées, les personnes mal logées et celles qui vivent seules”, peut-on lire dans le texte de la motion. “Il est devenu clair que les animaux de compagnie peuvent aider à atténuer cet isolement”.


Ariel Kazerooni, une propriétaire de chien, est bien d’accord et se réjouit des événements. “Je suis vraiment heureuse. Je pense que c’est un pas dans la bonne direction”, affirme-t-elle.


La résolution souligne aussi que la COVID-19 aurait “exacerbé un problème déjà existant : la législation actuelle discrimine les locataires qui ont des animaux domestiques et qui essaient de trouver un logement abordable en Colombie-Britannique”.


Je connais beaucoup d'amis qui ont des animaux de compagnie ou qui veulent en avoir, et ils ont du mal à trouver un logement”, poursuit Mme Kazerooni. “Surtout dans une ville comme Vancouver, qui est assez chère, et ça ne fait qu'ajouter un fardeau supplémentaire pour eux”.


La motion donne l’Ontario en exemple, où les clauses interdisant les animaux dans les baux sont nulles en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.


Ça s'est avéré assez efficace et ça n'a pas été un énorme problème”, soutient le conseiller Pete Fry. “Ça permet toujours aux propriétaires qui ont des allergies ou d'autres raisons de cette nature d'interdire les animaux de compagnie”.


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Écrit par Mel-Lyna Cadieux

Source : Radio-Canada

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© 2020 par Magazine Passion animaux

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