Québec : Nouveau règlement municipal pour les animaux

Mis à jour : juin 29


Écrit par : Mel-Lyna Cadieux


Ça y est, le nouveau règlement municipal de la ville de Québec pour les animaux (qui devait à l'origine être adopté en 2019) est entrée en vigueur le 3 mars dernier.


«Les modifications apportées visent à améliorer la cohabitation entre les citoyens, propriétaires d’animaux ou non, à réduire les risques pour la santé et la sécurité publique et à assurer le bien-être des animaux domestiques», indique-t-on dans un document municipal. «Le règlement précise les obligations des propriétaires d’animaux domestiques afin de favoriser le vivre-ensemble


Voici donc un résumé des modifications apportées par ce nouveau règlement municipal touchant nos compagnons.


Chiens 

«Un chien peut dorénavant être déclaré potentiellement dangereux lorsque la ville est d’avis, après avoir considéré le rapport d’un vétérinaire ayant examiné ce dernier, qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique», lit-on dans des notes explicatives. «Le chien peut aussi être déclaré potentiellement dangereux, et ce, sans qu’un examen soit complété par un vétérinaire, lorsqu’il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure.»


«Également, le propriétaire d’un chien peut se voir ordonner par la municipalité de faire euthanasier ce dernier si celui-ci a mordu ou attaqué une personne de façon à causer sa mort ou s’il lui a infligé une blessure grave.»


De plus : «Si l’animal est déclaré potentiellement dangereux, plusieurs obligations pourront être imposées au propriétaire afin d’assurer la sécurité des citoyens en tout temps.» Notamment, la stérilisation de l'animal sera obligatoire.


Laisse et parc canin

Tous les propriétaires de canidés devront, en outre, utiliser «une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m pour les chiens (sauf dans une aire d’exercice canin ou une cour privée et clôturée)». Pour les chiens de plus de 20 kg : port d’un licou ou un harnais en tout temps dans les endroits publics.



Chats et lapins

Afin de contrôler la population des animaux domestiques et de limiter les euthanasies, le nouveau règlement stipule que les chats et les lapins devront être stérilisés à partir du 1er janvier 2022. Cela ne concerne toutefois pas les chiens. 


«Les objectifs de cette mesure sont d’assurer un meilleur contrôle de la population féline, de réduire le nombre de chats errants et les nuisances que cela peut générer», indique-t-on dans un document remis aux élus de la capitale.


De plus, à partir du début 2022, tous les chats devront se faire installer une micropuce. Cela ne s'applique pas aux chiens ni aux lapins. 


«Le port de la médaille n’est pas obligatoire pour les chats tout comme l’enregistrement de ces derniers. Grâce à l’identification obligatoire des chats par micropuce, il sera plus simple et rapide de retrouver le propriétaire d’un chat perdu apporté au refuge municipal ou ailleurs. En conséquence, cela permettra d’éviter la surpopulation des refuges et ultimement, de limiter les euthanasies.»


Amendes

Le Règlement sur les animaux domestiques prévoit une amende de 150 $ à 1000 $ pour une première offense. Le double si le contrevenant n’a pas compris la leçon la première fois.


«La Ville de Québec mise en priorité sur la collaboration des propriétaires de chiens et de chats», souligne David O’Brien, le porte-parole de la ville. «L’adoption de bons comportements au quotidien, tel que se débarrasser d’une manière hygiénique des excréments ou assurer une supervision adéquate de l’animal sur la place publique ou dans les aires d’exercice canin, fait partie des cibles prioritaires


«Au cours des prochains mois, la Ville mettra de l’avant plusieurs actions afin de bien informer les citoyens et de les aider à se conformer aux nouvelles exigences


Sur le site web de l'administration municipale, nous pouvons lire qu' «il est permis de garder, à des fins personnelles, d’autres types d’animaux de compagnie comme un poisson d’aquarium, un petit mammifère, un petit reptile non venimeux ni dangereux ou un oiseau, sauf s’il s’agit d’une espèce interdite»,


La population d’animaux domestiques sur le territoire de la ville de Québec est estimée à plus de 58 000 chiens et 116 000 chats.


Prix des permis

Le permis de garde est obligatoire pour les chiens. Il ne l’est pas encore pour les chats. Cependant, s’il y plus de 3 chats, ou plus de 4 chats et chiens, sous le même toit, chacun d’entre eux doit détenir un permis municipal.


  • Chien: 38 $

  • Chien déclaré potentiellement dangereux: 250 $

  • Chat: 10$


La Ville de Québec a regroupé les informations destinées aux propriétaires d'animaux ici.


Source : Le Soleil

© 2020 par Magazine Passion animaux

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now