Longueuil : Modification du règlement sur l'encadrement des chiens

Mis à jour : juin 29


La ville de Longueuil adaptera dès juin son règlement sur le contrôle des animaux afin qu’il soit conforme à la nouvelle loi provinciale «visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens».


Malgré les modifications apportées au règlement, le bannissement des chiens de type Pitbull reste toujours en vigueur, malgré les efforts de plusieurs professionnels du milieu.


Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 3 mars dernier, les articles au règlement municipal qui étaient moins sévères que la loi provinciale «sont réputés être modifiés et remplacés par ceux du règlement provincial», selon le site de la Ville de Longueuil.


Les modifications apportées au règlement visent surtout les montants des amendes lorsqu’un chien est sans laisse. Dans cette situation, le propriétaire ou le gardien d’un chien qui contrevient au règlement est maintenant passible d’une amende de 500$ à 1500$, qui seront doublés en cas de récidive.


Depuis le début du mois de juin, l’amende pour un chien non porteur ou non-détenteur d’une médaille en règle est passé de 100$ à 250$, et les chiens doivent maintenant être tenus au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre. Quant aux chiens pesant 20 kg et plus, ceux-ci doivent porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à leur laisse.


Les propriétaires de chiens de type Pitbull devront maintenant enregistrer leur animal auprès de la Ville au lieu d'obtenir une licence. Quant aux chiens, ils devront notamment porter en tout temps une médaille attestant de leur enregistrement à la ville.


Rappelons que les chiens dits «dangereux» sont encore interdits sur le territoire de la ville de Longueuil. Il est permis de posséder un maximum de deux chiens de type Pitbull si, en date du 1er août 2020, un ensemble de conditions sont respectées. Malgré les efforts de nombreux professionnels du milieu et défenseurs de la cause animale, cette interdiction reste en place pour le moment.

Les exigences auxquelles doivent se plier les propriétaires de chiens de type Pitbull sont maintenues, soit notamment de fournir des preuves de stérilisation, de vaccination contre la rage (qui ne peut dater de plus de trois ans) et de l’identification par micropuce. Les chiens de ce type doivent aussi être avec un individu d’au moins 18 ans lorsqu’il ne se trouve pas sur le terrain du propriétaire.

De plus, une preuve doit démontrer que le gardien et le chien de type Pitbull ont suivi et réussi un cours d’obéissance canine donné par un organisme reconnu. Le propriétaire doit aussi fournir un certificat d’un vétérinaire «attestant qu’à sa connaissance le chien ne présente pas de pathologies physiques ou psychiques pouvant causer un risque sérieux pour la santé ou la sécurité des personnes ou des animaux».


Même si l’exigence de fournir un certificat d’un médecin vétérinaire attestant que le chien de type Pitbull n’est pas dangereux lors d’une demande de maintien de l’enregistrement a été retirée, toute demande doit être accompagnée d’une preuve de vaccination contre la rage qui date d’au maximum trois ans.


Selon le règlement provincial, il est interdit de garder un chien déclaré potentiellement dangereux, sans qu’une affiche ne soit installée sur le terrain pour annoncer sa présence. Le règlement municipal de la ville de Longueuil sera donc modifié afin de respecter cette contrainte.


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Écrit par : Mel-Lyna Cadieux

Source : Le Courrier du Sud

© 2020 par Magazine Passion animaux

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